Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Eurotechni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Eurotechni, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eurotechni.
Eurotechni se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Eurotechni.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Eurotechni se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Eurotechni ne vend pas en dehors de ces territoires, sauf à titre exceptionnel et dans le cadre d’accord spéciaux négociés au coup par coup pour lesquels il convient de nous consulter.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute rétractation devra être faite sur le formulaire type de rétractation sur le site internet qui doit être renvoyé par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement du consommateur se fera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation. Toutefois, pour une vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.
Le prix est exigible à la commande. Les prix seront effectués par carte bancaire, par virement ou par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Eurotechni. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eurotechni – ZA de Racine – BP10 – 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site d’Eurotechni sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Eurotechni.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 02 mars 2015 enregistrée sous le numéro 1839435 v 0.
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Eurotechni archivera les bons de commandes, les preuves de transports et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés d’Eurotechni seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.